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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En plus des fonctions qui lui sont confiées par le présent règlement, le comité étudie les demandes de permis et recommande au Conseil d’administration de délivrer un permis si un candidat remplit les conditions prévues au Code des professions (chapitre C-26), à la Loi sur la chiropratique (chapitre C-16) et aux règlements.
Le comité fait également des recommandations au Conseil d’administration concernant l’examen professionnel de l’Ordre.
D. 270-87, a. 2.
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